Comprendre l'abrogation : définition, types et exemples
Abroger signifie abroger ou annuler une loi, un décret ou une autre disposition légale. Cela peut également faire référence à l'acte d'abolir ou de supprimer quelque chose, comme une institution ou une tradition. Dans les contextes juridiques, l'abrogation fait généralement référence au processus d'abrogation ou de révocation formelle d'une loi ou d'un règlement.
J'aime ce contenu
Je n'aime pas ce contenu
Signaler une erreur de contenu
Part
