Comprendre les clauses de divisibilité dans les contrats

Une clause divisible est une disposition d'un contrat qui permet à une partie de rompre ou de rompre des parties spécifiques de l'accord si ces parties deviennent invalides ou inapplicables. Cela peut être utile dans les situations où certaines dispositions du contrat s'avèrent illégales ou contraires à l'ordre public.

Par exemple, si un contrat contient une clause de divisibilité et qu'une disposition s'avère illégale, le reste du contrat peut toujours être forcée. Sans clause de divisibilité, l'ensemble du contrat pourrait être jugé inapplicable.

Les clauses de divisibilité sont couramment utilisées dans les contrats contenant plusieurs dispositions, tels que les contrats de travail, les baux et les accords commerciaux. Ils contribuent à garantir que le contrat reste exécutoire même si certaines dispositions s'avèrent invalides ou inapplicables.