Qu’est-ce que le non-assentiment ? Définition et exemples

Le non-assentiment fait référence à une situation dans laquelle quelqu'un ne donne pas son consentement ou son accord à quelque chose. En d’autres termes, ils ne sont pas d’accord ou n’approuvent pas quelque chose.

Par exemple, si une entreprise souhaite utiliser un outil logiciel particulier dans son activité, mais que les employés n’acceptent pas de l’utiliser, alors on dit que les employés ne sont pas d’accord avec l’accord. utilisation de cet outil.

Dans les contextes juridiques, le non-accord peut faire référence à une situation dans laquelle une partie ne donne pas son consentement à un accord ou à un règlement proposé. Dans ce cas, le parti est dit « en désaccord » avec la proposition.