Qu'est-ce qu'un Brevet ? Comprendre les anciens brevets français et leur importance
Le brevet (français pour « brevet ») était un type de brevet délivré en France et en Belgique avant l'introduction de l'Office européen des brevets (OEB) en 1978. Il s'agissait d'un type spécifique de droit exclusif accordé aux inventeurs pour leurs inventions, semblable à un brevet. Le terme « brevet » est encore utilisé dans certains contextes pour désigner un ancien brevet français ou pour le distinguer des brevets modernes délivrés par l'OEB.
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