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Qu'est-ce qu'un Condamneur ?

Condemnor est un nom qui fait référence à une personne ou une entité qui intente une action en justice, telle qu'un procès, contre une autre partie. En d'autres termes, le condamnateur est la partie qui engage la procédure judiciaire.

Par exemple, dans un litige foncier, le propriétaire de la propriété peut être le condamnateur s'il intente une action en justice contre un voisin qui, selon lui, a empiété sur son terrain. De même, dans une affaire pénale, l'État ou le gouvernement fédéral peut être le condamnateur s'il poursuit un individu pour un crime.

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