Qu'est-ce qu'une sous-licence ?

Une sous-licence est un contrat qui permet à une partie (le concédant de sous-licence) d'autoriser une autre partie (le titulaire de sous-licence) à utiliser ou à exploiter certains droits de propriété intellectuelle qui appartiennent au concédant de sous-licence, mais que le concédant de sous-licence n'a pas l'intention d'utiliser lui-même.

Dans en d'autres termes, une sous-licence est une licence secondaire qui permet au titulaire de la sous-licence d'utiliser les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été concédés sous licence par le concédant de sous-licence, mais uniquement dans un but spécifique ou sur un territoire spécifique. Le concédant de sous-licence conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle et est responsable de toutes les obligations ou responsabilités liées à ces droits.

Par exemple, une entreprise peut détenir un brevet pour une nouvelle technologie et accorder une licence à une autre entreprise pour utiliser cette technologie sur un marché spécifique. . Toutefois, la première entreprise peut ensuite accorder une sous-licence à une troisième entreprise pour utiliser la technologie sur un marché différent ou pour un produit spécifique. Dans ce cas, la première entreprise (le sous-licencié) autorise la troisième entreprise (le sous-licencié) à utiliser les droits de propriété intellectuelle dont elle est propriétaire, mais uniquement dans un contexte précis.